Enregistrement ARSP

ENREGISTREMENT ARSP

L’ensemble d’éléments demandés doit être fourni avant de valider le formulaire.Outre la non délivrance ou le retrait de l’attestation d’enregistrement, toute déclaration fausse expose le déposant à des poursuites pénales.

Téléphone *

Adresse e-mail *

CRITERES D'ELIGIBILITE A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

I. Pour toute Personne Physique :

1. Être de nationalité congolaise ;
2. Avoir son Siège social en République Démocratique du Congo ;
3. Avoir la majorité de personnes ayant le pouvoir général d’engager les activités de nationalité congolaise ;
4. Avoir essentiellement un personnel de nationalité congolaise ;
5. Avoir un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
6. Avoir une Identification Nationale ;
7. Avoir un Numéro d’Impôt ;
8. Produire une Attestation Fiscale (uniquement pour les entités ayant au moins une année d’existence) ;
9. Présenter une Attestation d’Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), si applicable.

Après validation, le dossier sera soumis à l’examen de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP).
Une fois tous les critères réunis, le « numéro Ariane » sera validé et vous sera envoyé à l’adresse email de contact fourni.
Ce numéro servira d’identifiant pour le déposant.

Personne déposante engageant le demandeur

(si le demandeur est une personne physique ou un entreprenant, la personne déposante DOIT être le demandeur)

Civilité du déposant engageant le demandeur *

Prénom du déposant *

Nom du déposant *

Le déposant est habilité à enregistrer le demandeur en tant que *

Adresse du déposant 1 *

Adresse du déposant 2 *

Ville *

Province *

Lieu de naissance du déposant *

Date de naissance du déposant *

Nationalité *

Téléverser la pièce d'identité *(format pdf obligatoire, taille maximale 5MO)

Aucun fichier choisi

Identification du demandeur

Dénomination sociale complète *

Nom commercial *

Pourcentage du capital social détenu par des actionnaires ou associés congolais *

Type d'activité *

Upload du document légal (statuts pour les sociétés) *(format pdf obligatoire, taille maximale 20MO)

Aucun fichier choisi

Adresse du siège 1 *

Adresse du siège 2 *

Ville *

Province *

Adresse d'exercice de l'activité 1 *

Adresse d'exercice de l'activité 2

Ville de l'exercice *

Province de l'exercice *

Téléphone *

Fax

Site internet

Numéro RCCM au format CD/XXXX/RCCM *

Upload de votre RCCM *

Aucun fichier choisi

Numéro Identification Nationale *

Numéro d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale *

Upload de votre Attestation d'Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale *

Aucun fichier choisi

Numéro Impôts *

Upload de votre attestation fiscale ou preuve récente de paiement d’impôt ou document équivalent *

Aucun fichier choisi

Renseignements relatifs aux dirigeants

Ajouter plus de dirigeants si nécessaire en cliquant sur le bouton "Ajouter un élément"

Prénom *

Nom *

Fonction *

Date de naissance *

Lieu de naissance *

Nationalité *

Adresse *

Ville *

Province *

Renseignements relatifs au personnel employé

Nombre total d'employés *

Nombre d'employés de nationalité congolaise *

Nombre d'employés d'autres nationalités *

CRITERES D'ELIGIBILITE A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

II. Pour toute Personne Morale de droit privé (Entreprise)

1. Avoir son Siège social en République Démocratique du Congo ;
2. Avoir au moins 51% de son capital social détenu par les congolais, personnes physiques ou morales de droit privé (personnes morales, elles-mêmes, majoritairement contrôlées par des congolais personnes physiques);
3. Avoir des organes de gestion majoritairement administrés par les personnes physiques congolaises, si applicable ;
4. Avoir essentiellement un personnel de nationalité congolaise ;
5. Avoir un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
6. Avoir une Identification Nationale ;
7. Avoir un Numéro d’Impôt ;
8. Produire une Attestation Fiscale (uniquement pour les entités ayant au moins une année d’existence) ;
9. Présenter une Attestation d’Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Après validation, le dossier sera soumis à l’examen de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP).

Personne déposante engageant le demandeur

(si le demandeur est une personne physique ou un entreprenant, la personne déposante DOIT être le demandeur)

Civilité du déposant engageant le demandeur *

Prénom du déposant *

Nom du déposant *

Le déposant est habilité à enregistrer le demandeur en tant que *

Adresse du déposant 1 *

Adresse du déposant 2 *

Ville *

Province *

Lieu de naissance du déposant *

Date de naissance du déposant *

Nationalité *

Téléverser la pièce d'identité *(format pdf obligatoire, taille maximale 5MO)

Aucun fichier choisi

Identification du demandeur

Dénomination sociale complète *

Nom commercial *

Pourcentage du capital social détenu par des actionnaires ou associés congolais *

Type d'activité *

Upload du document légal (statuts pour les sociétés) *(format pdf obligatoire, taille maximale 20MO)

Aucun fichier choisi

Adresse du siège 1 *

Adresse du siège 2 *

Ville *

Province *

Adresse d'exercice de l'activité 1 *

Adresse d'exercice de l'activité 2

Ville de l'exercice *

Province de l'exercice *

Téléphone *

Fax

Site internet

Numéro RCCM au format CD/XXXX/RCCM *

Upload de votre RCCM *

Aucun fichier choisi

Numéro Identification Nationale *

Numéro d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale *

Upload de votre Attestation d'Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale *

Aucun fichier choisi

Numéro Impôts *

Upload de votre attestation fiscale ou preuve récente de paiement d’impôt ou document équivalent *

Aucun fichier choisi

Renseignements relatifs au capital social

Ajouter plus de ligne si nécessaire en cliquant sur le bouton "Ajouter un élément"

Identification de l’associé *

Nationalité *

Parts sociales *

Pourcentage (chiffres uniquement) *

Ajouter plus de dirigeants si nécessaire en cliquant sur le bouton "Ajouter un élément"

Renseignements relatifs aux dirigeants

Prénom *

Nom *

Fonction *

Date de naissance *

Lieu de naissance *

Nationalité *

Adresse *

Ville *

Province *

Renseignements relatifs au personnel employé

Nombre total d'employés *

Nombre d'employés de nationalité congolaise *

Nombre d'employés d'autres nationalités *

CRITERES D'ELIGIBILITE A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

III. Pour l’Entreprenant

1. Produire la déclaration faite conformément à l’Article 62 de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur le Droit Commercial Général ;
2. Produire la preuve de paiement de la patente.

Personne déposante engageant le demandeur

(si le demandeur est une personne physique ou un entreprenant, la personne déposante DOIT être le demandeur)

Civilité du déposant engageant le demandeur *

Prénom du déposant *

Nom du déposant *

Le déposant est habilité à enregistrer le demandeur en tant que *

Adresse du déposant 1 *

Adresse du déposant 2 *

Ville *

Province *

Lieu de naissance du déposant *

Date de naissance du déposant *

Nationalité *

Téléverser la pièce d'identité *(format pdf obligatoire, taille maximale 5MO)

Aucun fichier choisi

Identification du demandeur

Dénomination sociale complète *

Nom commercial *

Pourcentage du capital social détenu par des actionnaires ou associés congolais *

Type d'activité *

Upload du document légal (statuts pour les sociétés) *(format pdf obligatoire, taille maximale 20MO)

Aucun fichier choisi

Adresse du siège 1 *

Adresse du siège 2 *

Ville *

Province *

Adresse d'exercice de l'activité 1 *

Adresse d'exercice de l'activité 2

Ville de l'exercice *

Province de l'exercice *

Téléphone *

Fax

Site internet

Numéro RCCM au format CD/XXXX/RCCM *

Upload de votre RCCM *

Aucun fichier choisi

Numéro Identification Nationale *

Numéro d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale *

Upload de votre Attestation d'Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale *

Aucun fichier choisi

Numéro Impôts *

Upload de votre attestation fiscale ou preuve récente de paiement d’impôt ou document équivalent *

Aucun fichier choisi

Renseignements relatifs au capital social

Enregistrer comme brouillon